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La nécessité d’un lot domotique dans le CCTP ?

Document contractuel rassemblant les clauses techniques d’un marché public, le cahier des clauses techniques particulières communes ou CCTP est rédigé par le maître d’œuvre et fait partie des pièces constitutives indispensables d’un marché public. Il doit être intégré au dossier de consultations des entreprises et signé par la personne publique et le prestataire.
À quoi sert-il? À détailler les dispositions techniques propres au marché. Dans le domaine du bâtiment et des travaux publics, qui nous intéresse particulièrement, il décrit par exemple les caractéristiques des travaux à exécuter, généralement dans son article 1er. Sont ainsi listés ce qu’on appelle des «lots» de travaux et corps d’État. Concrètement, on trouve ainsi un lot dédié à la plomberie, la menuiserie, le carrelage, l’électricité...mais très rarement à la domotique. En effet, cette dernière est, encore maintenant, comprise dans le lot « électricité».
Une incohérence. Pourquoi? C’est l’objet de ce billet.

Qu’est ce que la domotique?
En termes simples, la domotique se définit comme l’ensemble des techniques qui permettent le contrôle, la programmation et l’automatisation de la maison au niveau du confort, de la sécurité ou de l’énergie. La domotique touche ainsi les domaines des automatismes, de l’électronique, de l’informatique, de la télécommunication et de l’informatique.

Pourquoi créer un «lot» spécifique pour la domotique?

1) L’une des premières raisons tient justement au fait que la domotique est au croisement de plusieurs domaines spécialisés comme on vient de le voir. En effet, elle mobilise des technologies et des savoirs-faire transversaux et qui demandent donc une spécialisation spécifique. La réduire au seul secteur de l’électricité comme c’est le cas encore dans une très grande majorité de cahier des clauses techniques particulières communes est donc très réducteur voire un non-sens professionnel.

2) La seconde raison tient dans le fait que la domotique est une technologie qui monte, peu à peu, mais de manière irrémédiable en puissance dans les pays développés. Un premier indicateur de cela est donné par les pouvoirs publics et le vote de loi, de plus en plus nombreuses, donnant à la domotique une place de plus en plus importante. La domotique va donc de plus en plus s’installer comme un secteur à part entière dans notre vie quotidienne et au sein du logement.

3) Parce que le marché des entreprises de la domotique est suffisamment mature pour pouvoir faire l’objet d’une mise en concurrence. En effet, près de 300 entreprises sont membres de la Smart Building Alliance entre éditeurs de logiciel, fabricants, industriels, et constructeurs, distributeurs, opérateurs, GSB, boutiques en ligne, intégrateurs, domoticiens, installateurs et mainteneurs. Ces quatre dernières fonctions, qui seront les premiers bénéficiaires de la création d’un «lot» domotique dans le CCTP, regroupent d’ailleurs près de la moitié des entreprises spécialisées dans le domaine de la domotique!

Conclusion
Alors que la domotique est encore et malheureusement trop souvent comprise comme faisant partie du lot «électricité» des CCTP, cet article plaide pour la création d’un lot spécifique et indépendant pour cette technologie. Un souhait, que l’évolution du marché de l’habitat et l’importance toujours plus croissante de la domotique (vu comme une traduction du progrès technologique) chez les particuliers et chez le pouvoir politique, qui va devenir sans doute réalité. En effet, les tendances lourdes entourant la domotique dans les pays développés rendent la prise d’indépendance de cette dernière vis à vis des autres corps de métier inéluctable.

Publié le : Lundi 19 Octobre 2020

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